SEC(1976)3688 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Question orale avec débat O-68/76 du Groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous l'approbation du Bureau
SEC(1976)3688 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Question orale avec débat O-68/76 du Groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3688
Original Reference Code
SEC(1976)3688
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Question orale avec débat O-68/76 du Groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous l'approbation du Bureau. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies