SEC(1976)3688 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Question orale avec débat O-68/76 du Groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous l'approbation du Bureau

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3688
Original Reference Code
SEC(1976)3688
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet : Question orale avec débat O-68/76 du Groupe conservateur européen Les auteurs de cette question ont exrpimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre 1976, sous l'approbation du Bureau. (FRA)

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French

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