SEC(1976)3687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0640/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/76 posée par M. ALBERS sur le contingentement du transport international routier de marchandises projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0640/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/76 posée par M. ALBERS sur le contingentement du transport international routier de marchandises projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3687
Original Reference Code
SEC(1976)3687
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0640/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/76 posée par M. ALBERS sur le contingentement du transport international routier de marchandises projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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