SEC(1976)3707 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 473/76 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission au Conseil au sujet des organochlorés Procédure écrite suspendue le 20 octobre 1976 à la demande de MM. LARDINOIS et GUNDELACH Nouveau projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, Dr HILLERY, M. LARDINOIS et M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3707
Original Reference Code
SEC(1976)3707
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 473/76 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission au Conseil au sujet des organochlorés Procédure écrite suspendue le 20 octobre 1976 à la demande de MM. LARDINOIS et GUNDELACH Nouveau projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, Dr HILLERY, M. LARDINOIS et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/76 REOUVERTURE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 473/76 posée par M. JAHN sur la communication de la Commission au Conseil au sujet des organochlorés Procédure écrite suspendue le 20 octobre 1976 à la demande de MM. LARDINOIS et GUNDELACH Nouveau projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA, Dr HILLERY, M. LARDINOIS et M. GUNDELACH (DEU)

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