SEC(1976)3598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG
SEC(1976)3598 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3598
Original Reference Code
SEC(1976)3598
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0101
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 12 ET 15 OCTOBRE 1976, CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG. (FRA)
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Related Entries
Abstract:
Acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de l'accord; Notes verbales du gouvernement de Hong-Kong concernant l'accord CEE/Hong-Kong sur les textiles; Publication au JO
Reference Code:
CM2/1976-00223/005
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1976_00223_005
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976
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