SEC(1991)576 - OJ 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, Sir Leon BRITTAN, MM. MILLAN, Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU
SEC(1991)576 - OJ 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, Sir Leon BRITTAN, MM. MILLAN, Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1991
OJ 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, Sir Leon BRITTAN, MM. MILLAN, Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU (FRA)
OJ 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, Sir Leon BRITTAN, MM. MILLAN, Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly