SEC(1991)577 - NOTE DE M. RIPA DI MEANA EN ACCORD AVEC M. LE PRESIDENT ET M. BANGEMANN Objet : Législation environnementale - option 2 du point 12 de l'ordre du jour de la 1052ème réunion de la Commission
SEC(1991)577 - NOTE DE M. RIPA DI MEANA EN ACCORD AVEC M. LE PRESIDENT ET M. BANGEMANN Objet : Législation environnementale - option 2 du point 12 de l'ordre du jour de la 1052ème réunion de la Commission
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)577
Original Reference Code
SEC(1991)577
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1991
NOTE DE M. RIPA DI MEANA EN ACCORD AVEC M. LE PRESIDENT ET M. BANGEMANN Objet : Législation environnementale - option 2 du point 12 de l'ordre du jour de la 1052ème réunion de la Commission (FRA)
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