SEC(1991)558 - 222ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 109/90 - IT - Mesures pour la réglementation du crédit de fonctionnement associé au secteur de la pêche (Loi 302 du 28.8.1989) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1991)558 - 222ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 109/90 - IT - Mesures pour la réglementation du crédit de fonctionnement associé au secteur de la pêche (Loi 302 du 28.8.1989) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)558
Original Reference Code
SEC(1991)558
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1991
222ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 21 mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 109/90 - IT - Mesures pour la réglementation du crédit de fonctionnement associé au secteur de la pêche (Loi 302 du 28.8.1989) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies