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SEC(1991)580 - OJ 1056, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Environnement: Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets. (COM(91) 102/3 et /4, SEC(91) 580 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 12 avril 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)580
Original Reference Code
SEC(1991)580
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1991
OJ 1056, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Environnement: Projet de proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge de déchets. (COM(91) 102/3 et /4, SEC(91) 580 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 12 avril 1991. (FRA)

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French