SEC(1991)569 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA POLITIQUE SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU
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Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1991
O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LA POLITIQUE SOCIALE Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU (FRA)
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