SEC(1991)581 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
SEC(1991)581 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0581
Original Reference Code
SEC(1991)581
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
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...
Reference Code:
EN-521
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
Abstract:
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23-40 Version française[SEC(91)581].
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46 'Delors wants to simplify EC’s law-making process', in "WSJ" (22/03) : coupure de presse.
Reference Code:
JD-560
Original Reference Code:
V54-D13
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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