SEC(1991)568 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES FONDS STRUCTURELS MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CHRISTOPHERSEN, M. MILLAN, M. Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU
SEC(1991)568 - EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES FONDS STRUCTURELS MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CHRISTOPHERSEN, M. MILLAN, M. Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)568
Original Reference Code
SEC(1991)568
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1991
EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DES FONDS STRUCTURELS MISE A JOUR ET EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. CHRISTOPHERSEN, M. MILLAN, M. Mac SHARRY et Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies