SEC(1991)579 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 mars 1991 - Allemagne - B/91/0105 - Politique charbonière
SEC(1991)579 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 mars 1991 - Allemagne - B/91/0105 - Politique charbonière
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)579
Original Reference Code
SEC(1991)579
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 mars 1991 - Allemagne - B/91/0105 - Politique charbonière (FRA)
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