SEC(1991)387 - OJ 1049, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Projet de cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Länder allemands (C(91) 406) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991
SEC(1991)387 - OJ 1049, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Projet de cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Länder allemands (C(91) 406) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)387
Original Reference Code
SEC(1991)387
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1991
OJ 1049, point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUES STRUCTURELLES : Projet de cadre communautaire d'appui pour les cinq nouveaux Länder allemands (C(91) 406) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 25 février 1991. (FRA)
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