SEC(1991)406 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 1er mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions
SEC(1991)406 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 1er mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)406
Original Reference Code
SEC(1991)406
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 1er mars 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions (FRA)
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