SEC(1990)2185 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : respect des règles relatives au régime linguistique
SEC(1990)2185 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : respect des règles relatives au régime linguistique
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2185
Original Reference Code
SEC(1990)2185
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1990
Note à l'attention de Mmes et MM. les Directeurs Généraux et Chefs de Service Objet : respect des règles relatives au régime linguistique (FRA)
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French
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