SEC(1990)2198 - OJ 1035, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : "Europe contre le cancer" - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 89/622/CEE sur l'étiquetage des produits du tabac (COM(90) 538) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 novembre 1990
SEC(1990)2198 - OJ 1035, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : "Europe contre le cancer" - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 89/622/CEE sur l'étiquetage des produits du tabac (COM(90) 538) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 novembre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2198
Original Reference Code
SEC(1990)2198
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1990/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/11/1990
OJ 1035, Point 14 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SANTE : "Europe contre le cancer" - Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 89/622/CEE sur l'étiquetage des produits du tabac (COM(90) 538) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 8 novembre 1990. (FRA)
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