SEC(1990)2221 - NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre du calendrier législatif en accord avec le programme de travail de la Commission 1990
SEC(1990)2221 - NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre du calendrier législatif en accord avec le programme de travail de la Commission 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2221
Original Reference Code
SEC(1990)2221
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1990
NOTE A L'ATTENTION MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Mise en oeuvre du calendrier législatif en accord avec le programme de travail de la Commission 1990 (FRA)
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