SEC(1990)2229 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire
Rapport "A" 2/90
Rapport "D" 2/90
Cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 novembre 1990 à 9 H 00 (et éventuellement vendredi 16 novembre 1990 à 9 H 00), salle BERL. E7 ° Fiche de conduite
SEC(1990)2229 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire
Rapport "A" 2/90
Rapport "D" 2/90
Cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 novembre 1990 à 9 H 00 (et éventuellement vendredi 16 novembre 1990 à 9 H 00), salle BERL. E7 ° Fiche de conduite
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2229
Original Reference Code
SEC(1990)2229
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire
Rapport "A" 2/90
Rapport "D" 2/90
Cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 novembre 1990 à 9 H 00 (et éventuellement vendredi 16 novembre 1990 à 9 H 00), salle BERL. E7 ° Fiche de conduite (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies