SEC(1990)2229 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 2/90 Rapport "D" 2/90 Cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 novembre 1990 à 9 H 00 (et éventuellement vendredi 16 novembre 1990 à 9 H 00), salle BERL. E7 ° Fiche de conduite

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2229
Original Reference Code
SEC(1990)2229
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire
Rapport "A" 2/90
Rapport "D" 2/90
Cas reportés. - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 15 novembre 1990 à 9 H 00 (et éventuellement vendredi 16 novembre 1990 à 9 H 00), salle BERL. E7 ° Fiche de conduite (FRA)

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French

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