SEC(1990)2246 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "A" 2/90 sur les infractions constatées
Rapport "D" 2/90 sur les infractions aux directives
Cas reportés
Mises en demeure décidées par la procédure d'habilitation
Rapport annuel au P.E
SEC(1990)2246 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "A" 2/90 sur les infractions constatées
Rapport "D" 2/90 sur les infractions aux directives
Cas reportés
Mises en demeure décidées par la procédure d'habilitation
Rapport annuel au P.E
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2246
Original Reference Code
SEC(1990)2246
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Rapport "A" 2/90 sur les infractions constatées
Rapport "D" 2/90 sur les infractions aux directives
Cas reportés
Mises en demeure décidées par la procédure d'habilitation
Rapport annuel au P.E. (FRA)
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