SEC(1990)2261 - OJ 1039 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le Président DELORS en accord avec M. MARIN
SEC(1990)2261 - OJ 1039 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le Président DELORS en accord avec M. MARIN
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1990
OJ 1039 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le Président DELORS en accord avec M. MARIN (FRA)
OJ 1039 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le Président DELORS en accord avec M. MARIN (ENG)
OJ 1039 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES TAC ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le Président DELORS en accord avec M. MARIN (DEU)
Volume 1990/9035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1990
O.J. 1039 - point 17 DEMANDE D'HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - MESURES A ARRETER FIXANT LES T.A.C. ET QUOTAS ET LES MESURES CONNEXES POUR 1991 EN CAS DE CARENCE DU CONSEIL Communication de M. le PRESIDENT en accord avec M. MARIN (FRA)
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