SEC(1990)2199 - OJ 1036, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Modification de la proposition de directive du Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(90) 540 à /3
SEC(90) 2199) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
SEC(1990)2199 - OJ 1036, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Modification de la proposition de directive du Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(90) 540 à /3
SEC(90) 2199) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2199
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SEC(1990)2199
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1990
OJ 1036, Point 16 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : TRANSPORTS : Modification de la proposition de directive du Conseil sur l'imputation des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (COM(90) 540 à /3
SEC(90) 2199) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 16 novembre 1990. (FRA)
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