SEC(1990)2168 - 214éme réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen des rapports communiqués par les Etats membres sur les aides versées au cours de 1989 au titre de l'encadrement de la sidérurgie hors CECA (88/C320/03)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2168
Original Reference Code
SEC(1990)2168
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1990
214éme réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Examen des rapports communiqués par les Etats membres sur les aides versées au cours de 1989 au titre de l'encadrement de la sidérurgie hors CECA (88/C320/03) (FRA)

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French

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