SEC(1990)2167 - 214 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 31/90 - ES - Aides à l'aviculture (partie pêche-Castilla et Leon) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
SEC(1990)2167 - 214 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 31/90 - ES - Aides à l'aviculture (partie pêche-Castilla et Leon) PROPOSITION DE : M. M. MARIN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)2167
Original Reference Code
SEC(1990)2167
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0073
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1990
214 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 31/90 - ES - Aides à l'aviculture (partie pêche-Castilla et Leon) PROPOSITION DE : M. M. MARIN (FRA)
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