SEC(1990)1783 - OJ 1027 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - cas urgent - A/90/0201 DG III/B/04 : Marché public de travaux : construction de deux lignes du metro d'Athènes
SEC(1990)1783 - OJ 1027 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - cas urgent - A/90/0201 DG III/B/04 : Marché public de travaux : construction de deux lignes du metro d'Athènes
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1783
Original Reference Code
SEC(1990)1783
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1990
OJ 1027 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - cas urgent - A/90/0201 DG III/B/04 : Marché public de travaux : construction de deux lignes du metro d'Athènes. (FRA)
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