SEC(1990)1761 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 11 octobre 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • Note de synthèse
SEC(1990)1761 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 11 octobre 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • Note de synthèse
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1761
Original Reference Code
SEC(1990)1761
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 11 octobre 1990, consacrée principalement à l'examen du rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B" 2/90 sur les infractions présumées et cas reportés ou urgents • Note de synthèse (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly