SEC(1990)1760 - OJ 1027, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Contrôle physique des marchandises dans les échanges intracommunautaires. (SEC(90) 1760) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 17 septembre 1990
SEC(1990)1760 - OJ 1027, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Contrôle physique des marchandises dans les échanges intracommunautaires. (SEC(90) 1760) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 17 septembre 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1760
Original Reference Code
SEC(1990)1760
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1990
OJ 1027, Point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Contrôle physique des marchandises dans les échanges intracommunautaires. (SEC(90) 1760) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du lundi 17 septembre 1990. (FRA)
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