SEC(1990)1767 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 octobre 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). • Contribution DG IV
SEC(1990)1767 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 octobre 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). • Contribution DG IV
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1767
Original Reference Code
SEC(1990)1767
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 octobre 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"2/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "B"2/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). • Contribution DG IV (FRA)
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