SEC(1990)1796 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reporté DG III/B/01 A/90/0069 BELGIQUE Decret loi de la communauté flamande sur cables de télévision
SEC(1990)1796 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reporté DG III/B/01 A/90/0069 BELGIQUE Decret loi de la communauté flamande sur cables de télévision
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1796
Original Reference Code
SEC(1990)1796
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/09/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 20 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Cas reporté DG III/B/01 A/90/0069 BELGIQUE Decret loi de la communauté flamande sur cables de télévision (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly