SEC(1989)1330 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'adhésion de l'Autriche
SEC(1989)1330 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'adhésion de l'Autriche
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1330
Original Reference Code
SEC(1989)1330
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Demande d'adhésion de l'Autriche (FRA)
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