SEC(1989)1318 - Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 98/89 - ALLEMAGNE - - Programme spécial "Bremen" de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économique régionales (Aide n. 268/83) - Primes pour un investissement supérieur à 6 millions d'ECU destinées à la firme ERNO-Raumfahrttechnik Gmbh, Brême. PROPOSITION de M: BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1318
Original Reference Code
SEC(1989)1318
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 98/89 - ALLEMAGNE - - Programme spécial "Bremen" de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économique régionales (Aide n. 268/83) - Primes pour un investissement supérieur à 6 millions d'ECU destinées à la firme ERNO-Raumfahrttechnik Gmbh, Brême. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 98/89 - ALLEMAGNE - - Programme spécial "Bremen" de la tâche d'intérêt commun "Amélioration des structures économique régionales (Aide n. 268/83) - Primes pour un investissement supérieur à 6 millions d'ECU destinées à la firme ERNO-Raumfahrttechnik Gmbh, Brême. PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)

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