SEC(1989)1319 - Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 90/89 - FRANCE - Octroi d'une Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) hors zone PAT à la société RAFLATAC pour une implantation à Pompey (Meurthe-et-Moselle) PROPOSITION DE M: BRITTAN
SEC(1989)1319 - Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 90/89 - FRANCE - Octroi d'une Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) hors zone PAT à la société RAFLATAC pour une implantation à Pompey (Meurthe-et-Moselle) PROPOSITION DE M: BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 90/89 - FRANCE - Octroi d'une Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) hors zone PAT à la société RAFLATAC pour une implantation à Pompey (Meurthe-et-Moselle) PROPOSITION DE M: BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale " aides " du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 90/89 - FRANCE - Octroi d'une Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) hors zone PAT à la société RAFLATAC pour une implantation à Pompey ( Meurthe-et-Moselle) PROPOSITION DE M: BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French