SEC(1989)1306 - Réunion spéciale "Aides" au jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 103/89 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise informatique et communication IBERMATICA S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1306
Original Reference Code
SEC(1989)1306
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 103/89 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise informatique et communication IBERMATICA S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale "Aides" au jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 103/89 - ESPAGNE Aide en faveur de l'entreprise informatique et communication IBERMATICA S.A. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

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French

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