SEC(1989)1327 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/87 (ex N 196/86) - DANEMARK Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1327 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/87 (ex N 196/86) - DANEMARK Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1327
Original Reference Code
SEC(1989)1327
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 10/87 (ex N 196/86) - DANEMARK Aides et taxes parafiscales dans le secteur de l'aviculture PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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