SEC(1989)1310 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 194/89 — ITALIE EU 84 - IHS - Integrated Home System PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)1310 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 194/89 — ITALIE EU 84 - IHS - Integrated Home System PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 194/89 — ITALIE EU 84 - IHS - Integrated Home System PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 194/89 - ITALIE EU 84 - IHS - Integrated Home System PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French