SEC(1989)1326 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté B/89/198 - DANEMARK - Marché public de travaux - Westbridge
SEC(1989)1326 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté B/89/198 - DANEMARK - Marché public de travaux - Westbridge
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté B/89/198 - DANEMARK - Marché public de travaux - Westbridge (FRA)
Volume 1989/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté B/89/198 - DANEMARK - Marché public de travaux - Westbridge (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 20 juillet 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas reporté B/89/198 - DANEMARK - Marché public de travaux - Westbridge (FRA)
VERMERK FÜR DIE KABINETTCHEFS Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: - Verstöße: Zurückgestellter Fall B/89/198 - DÄNEMARK - öffentlicher Bauauftrag - Westbridge (DEU)
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French, German
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