SEC(1989)1349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1108/89 Objet : 6ème directive TVA - demande d'exonération introduite par les Pays-Bas Proposition de Mme SCRIVENER
SEC(1989)1349 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1108/89 Objet : 6ème directive TVA - demande d'exonération introduite par les Pays-Bas Proposition de Mme SCRIVENER
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1349
Original Reference Code
SEC(1989)1349
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/09/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1108/89 Objet : 6ème directive TVA - demande d'exonération introduite par les Pays-Bas Proposition de Mme SCRIVENER (FRA)
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