SEC(1989)1364 - OJ 975 - Point 4 c) PROCEDURE DE COOPERATION Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1989)1364 - OJ 975 - Point 4 c) PROCEDURE DE COOPERATION Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1364
Original Reference Code
SEC(1989)1364
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1989
OJ 975 - Point 4 c) PROCEDURE DE COOPERATION Procédure à suivre pour approuver la position de la Commission sur les amendements parlementaires et transmettre des déclarations sur les positions communes (Communication de M. BANGEMANN, en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly