SEC(1989)1380 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juillet 1989
SEC(1989)1380 - OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juillet 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1989
OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juillet 1989 (FRA)
Volume 1989/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1989
OJ 975 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 20 juillet 1989 (FRA)
Ag. 975 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aid - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on 20 July 1989 (ENG)
TO 975 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS : staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom 20. Juli 1989. (DEU)
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