SEC(1989)1379 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er Janvier 1990 et le 31 mars 1990
SEC(1989)1379 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er Janvier 1990 et le 31 mars 1990
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1379
Original Reference Code
SEC(1989)1379
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/07/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques Liste des règlements qui expirent entre le 1er Janvier 1990 et le 31 mars 1990 (FRA)
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