SEC(1989)1340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1038/89 Objet : Octroi de subventions au titre du chapitre 30 du budget - 3ème train 1989 Proposition de M. le Président, en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, MATUTES, MM. SCHMIDHUBER, DONDELINGER et Mme PAPANDREOU
SEC(1989)1340 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1038/89 Objet : Octroi de subventions au titre du chapitre 30 du budget - 3ème train 1989 Proposition de M. le Président, en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, MATUTES, MM. SCHMIDHUBER, DONDELINGER et Mme PAPANDREOU
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1340
Original Reference Code
SEC(1989)1340
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE N° E/1038/89 Objet : Octroi de subventions au titre du chapitre 30 du budget - 3ème train 1989 Proposition de M. le Président, en accord avec MM. ANDRIESSEN, CHRISTOPHERSEN, MATUTES, MM. SCHMIDHUBER, DONDELINGER et Mme PAPANDREOU (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies