SEC(1989)1053 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/88 (ex N 64/87) - ITALIE Loi pluriannuelle pour la réalisation d'interventions programmées en agriculture n° 752/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1053 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/88 (ex N 64/87) - ITALIE Loi pluriannuelle pour la réalisation d'interventions programmées en agriculture n° 752/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1053
Original Reference Code
SEC(1989)1053
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 26/88 (ex N 64/87) - ITALIE Loi pluriannuelle pour la réalisation d'interventions programmées en agriculture n° 752/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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