SEC(1989)1064 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 131/89 - PORTUGAL Aides d'Etat à l'acquisition de navires envisagées par le gouvernement. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
SEC(1989)1064 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 131/89 - PORTUGAL Aides d'Etat à l'acquisition de navires envisagées par le gouvernement. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1064
Original Reference Code
SEC(1989)1064
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 131/89 - PORTUGAL Aides d'Etat à l'acquisition de navires envisagées par le gouvernement. PROPOSITION DE : M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly