SEC(1989)1052 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/87 (ex N 292/87) - ITALIE 1. Circulaires de l'AIMA n° 27/B et 28/S du 1er septembre 1987 prévoyant l'octroi des aides respectivement dans le secteur de la viande bovine et porcine. 2. Circulaires de l'AIMA du 25.5.1989 substituant les circulaires visées sous 1. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)1052 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/87 (ex N 292/87) - ITALIE 1. Circulaires de l'AIMA n° 27/B et 28/S du 1er septembre 1987 prévoyant l'octroi des aides respectivement dans le secteur de la viande bovine et porcine. 2. Circulaires de l'AIMA du 25.5.1989 substituant les circulaires visées sous 1. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1052
Original Reference Code
SEC(1989)1052
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 40/87 (ex N 292/87) - ITALIE 1. Circulaires de l'AIMA n° 27/B et 28/S du 1er septembre 1987 prévoyant l'octroi des aides respectivement dans le secteur de la viande bovine et porcine. 2. Circulaires de l'AIMA du 25.5.1989 substituant les circulaires visées sous 1. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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