SEC(1989)1051 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" et "Infractions" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas urgent. Incitations fiscales en matière d'émissions automobiles (Voitures propres)

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1051
Original Reference Code
SEC(1989)1051
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" et "Infractions" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas urgent. Incitations fiscales en matière d'émissions automobiles (Voitures propres). (FRA)

Volume 1989/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" et "Infractions" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions. Cas urgent. Incitations fiscales en matière d'émissions automobiles (Voitures propres). (FRA)

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