SEC(1989)1032 - O.J. 970 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS CONSTATEES ("A") ET PRESUMEES ("B" ET "P") CAS REPORTES. Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 13 juin et de la réunion spéciale du 16 juin 1989
SEC(1989)1032 - O.J. 970 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS CONSTATEES ("A") ET PRESUMEES ("B" ET "P") CAS REPORTES. Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 13 juin et de la réunion spéciale du 16 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1989
O.J. 970 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS CONSTATEES ("A") ET PRESUMEES ("B" ET "P") CAS REPORTES. Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 13 juin et de la réunion spéciale du 16 juin 1989. (FRA)
Volume 1989/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/06/1989
O.J. 970 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS CONSTATEES ("A") ET PRESUMEES ("B" ET "P") CAS REPORTES. Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 13 juin et de la réunion spéciale du 16 juin 1989. (FRA)
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