SEC(1989)1045 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents - Infractions constatées "A" . Contributions DG I, DG V, VII, DG XI, DG XIX et DG XXI

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1045
Original Reference Code
SEC(1989)1045
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents - Infractions constatées "A" . Contributions DG I, DG V, VII, DG XI, DG XIX et DG XXI (FRA)

Volume 1989/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juillet 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Cas reportés ou urgents - Infractions constatées "A" . Contributions DG I, DG V, VII, DG XI, DG XIX et DG XXI (FRA)

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