SEC(1989)1049 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juin 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents. . Note de synthèse

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1049
Original Reference Code
SEC(1989)1049
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juin 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents. . Note de synthèse (FRA)

Volume 1989/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, des jeudi 6 et vendredi 7 juin 1989, consacrée principalement à l'examen des infractions constatées "A" et présumées "B" (CDO/P) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Cas reportés ou urgents. . Note de synthèse - Infractions "A" page 1 - Infractions "B" page 48 (FRA)

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French

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