SEC(1989)1059 - 185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 22/88 et C 33/88 - FRANCE Sidérurgie hors CECA. Aides d'Etat en faveur de huit entreprises de première transformation de l'acier. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1059
Original Reference Code
SEC(1989)1059
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
185ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 juin 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 22/88 et C 33/88 - FRANCE Sidérurgie hors CECA. Aides d'Etat en faveur de huit entreprises de première transformation de l'acier. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1989
OJ 971 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'Etat C 22/88 et C 33/88 - FRANCE Sidérurgie hors CECA. Aides d'Etat en faveur de huit entreprises de première transformation de l'acier. (FRA)

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French

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