SEC(1989)1012 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, du jeudi 29 juin 1989, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/89
SEC(1989)1012 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, du jeudi 29 juin 1989, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/89
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, du jeudi 29 juin 1989, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives"1/89 (FRA)
Volume 1989/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1989
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet, du jeudi 29 juin 1989, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "directives" 1/89 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly