SEC(1989)1001 - OJ 969, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 8 juin 1989
SEC(1989)1001 - OJ 969, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 8 juin 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1989
OJ 969, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 8 juin 1989. (FRA)
Volume 1989/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/06/1989
OJ 969, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 184ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 8 juin 1989. (FRA)
Ag, 969, item 7a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aid Record of the 184th fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 8 June 1989. (ENG)
TO 969, Punkt 7a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 184. vierzehntägliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 8. Juni 1989 (DEU)
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